Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ? 

Mineur recueilli avant ses 16 ans

Le mineur étranger entré isolé en France peut bénéficier d'une carte de séjour mention vie privée et familiale s'il a été confié avant ses 16 ans ou au plus tard à ses 16 ans à l'Ase.

Les points suivants sont examinés pour la délivrance de la carte :

• la formation suivie par le jeune qui doit être réelle et sérieuse,

• la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origine,

• l'avis de la structure d'accueil sur son insertion en France.

Le titre est automatiquement remis (particuliers) si ces conditions sont remplies.

Mineur recueilli après ses 16 ans

Le mineur étranger isolé confié entre ses 16 et 18 ans à l'Ase peut aussi être admis au séjour mais il s'agit d'une régularisation exceptionnelle et non d'un droit automatique.

Le jeune peut obtenir suivant la nature de sa formation :

• soit une carte mention salarié ou travailleur temporaire (poursuite d'une formation professionnelle depuis au moins 6 mois),

• soit une carte mention étudiant (poursuite d'études secondaires ou universitaires).

Pour accepter ou refuser la carte, la préfecture prend en compte :

• le caractère réel et sérieux de la formation ou des études suivies par le jeune,

• la nature de ses attaches familiales dans le pays d'origine,

• et l'avis de la structure d'accueil sur son insertion en France.

Demande de carte

Le jeune étranger recueilli peut demander une carte à sa majorité ou, suivant sa situation, dès l'âge de 16 ans s'il souhaite travailler.

Il doit s'adresser à la préfecture ou la sous-préfecture de son domicile (à Paris, à la préfecture de police) (particuliers).